CGV

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de TN Architecte et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services d’architecture proposées sur le site https://www.tn-architecte.com. Toute réservation passée implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 1 – Identité de l’entreprise
TN ARCHITECTE
Siège social : 95160 Montmorency, France
Immatriculation : RCS Pontoise
Contact : at.tn.architecte@gmail.com

Article 2 – Définitions

Client : toute personne physique ou morale passant commande d’une prestation de service auprès de TN Architecte.
Prestataire : TN Architecte, responsable de la conception et réalisation des prestations commandées.
Prestation : tout service proposé par TN Architecte, incluant la conception, le conseil, ou la réalisation de projets architecturaux.

Article 3 – Objet
Les présentes CGV régissent la vente des prestations de services proposés par TN Architecte. Elles s’appliquent à toute commande passée par le client via le site ou par un autre moyen de communication.

Article 4 – Commande
La commande d’une prestation s’effectue selon les étapes suivantes :

Choix d'une formule : le client sélectionne la formule qui correspond le mieux à ses besoins parmi celles proposées sur le site.
Réservation de la formule et paiement : le client réserve la formule en choisissant une date et une heure disponibles, puis effectue le paiement en ligne via les moyens indiqués.
Validation automatique du rendez-vous : une confirmation immédiate du rendez-vous est envoyée au client après validation du paiement.
Envoi automatique du lien visio Zoom : un lien pour rejoindre la session Zoom est automatiquement généré et transmis au client par e-mail.

Article 5 - Acceptation de la commande
Une commande est considérée comme définitive après paiement. Aucune modification ne pourra être effectuée sans le consentement préalable du prestataire une fois la commande validée.

Article 6 - Annulation et reprogrammation
6.1. Annulation
Les clients peuvent annuler leur rendez-vous jusqu’à 12 heures avant l’heure prévue. Dans ce cas, le prestataire se réserve le droit de décider si un remboursement sera accordé, en fonction des circonstances.

6.2. Reprogrammation
Les clients ont la possibilité de reprogrammer leur rendez-vous jusqu’à 12 heures avant l’heure initialement prévue. Passé ce délai, toute reprogrammation sera considérée comme une nouvelle consultation et facturée en conséquence.

Article 7 - Tarifs et Paiement
Les prix des prestations sont indiqués sur le site internet et sont susceptibles de changer. Le paiement des prestations se fait en ligne, selon les modalités proposées sur le site (carte bancaire, virement, etc.). Le paiement est exigible à la commande, et la prestation sera confirmée une fois le paiement validé.

Article 8 - Responsabilité
Le prestataire s'engage à fournir des prestations de qualité. Toutefois, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté. Le client est responsable de la fourniture correcte de toutes les informations nécessaires à la prestation.

Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site internet du prestataire (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive du prestataire. Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation de ces éléments est interdite sans l'autorisation préalable du prestataire.

Article 10 - Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour traiter la commande et fournir les prestations. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du prestataire, qui respecte les obligations légales en matière de protection des données personnelles.

Article 11 - Litiges
En cas de litige, le client s’engage à contacter le prestataire afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes.

Article 12 - Modifications des CGV
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.